EU Cybersecurity Month is an annual awareness campaign held every October t…
There is no doubt that artificial intelligence (AI) is rapidly transforming…
Wij publiceren dagelijks gratis meerdere juridische artikels geschreven door advocatenkantoren, notarissen, tax consultants, en de juridische diensten van sociale secretariaten.
Het is de perfecte manier voor advocaten, bedrijfsjuristen, paralegals, fiscalisten, notarissen, gerechtsdeurwaarders, en elke andere juridische professional, om op de hoogte te blijven van wetgevende initiatieven, nieuwe rechtspraak en rechtsleer.
La Convention Benelux en matière de marques est entrée en vigueur le 1er juillet 1969. Cette convention créait, pour la première fois, la possibilité …
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Une bonne idée peut valoir de l'or ! Mais exploiter les résultats de l'activité créatrice ou inventrice requiert de les valoriser, ce qui pose bi…
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Par ces temps de crise, de plus en plus d’entreprises en Belgique voient dans l’offshoring une opportunité intéressante pour diminuer les coûts.
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Interview de Maître Kristof De Vulder, avocat associé chez DLA Piper.
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La transposition en droit belge, courant 2007, de la Directive européenne 2004/48 sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle offrit l…
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• Qu'est-ce qu'une "Roadmap » Propriété intellectuelle ?• Quand faut-il l'établir ?• Quelles son…
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Qu’est-ce que l’open innovation ?Quelles sont les principales questions juridiques qui se posent ?
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1 milliard de dollars. Tel est le montant perçu annuellement à titre de royalties par Intellectual Ventures, une société américaine créée il y a moins…
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Quels sont les principaux droits intellectuels ?On peut distinguer d'après leur objet quatre grandes catégories de droits intellectuels :- …
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Si les entreprises sont conscientes du fait qu'elles peuvent opposer des droits de propriété intellectuelle aux contrefacteurs, elles ne sont pas touj…
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In the Coditel case (case C-324/07, 13 November 2008), the Belgian municipality of Uccle organised a procedure for awarding a concession for the opera…
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Trademark owners often try to stop grey-market and counterfeit goods while in external transit through an EU member state. However, ECJ rulings are un…
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European ‘federal’ law has become an important factor in the trademark arena. Council Regulation 40/94 on the Community trademark (the Community Trade…
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